Création du label « Scale-up » et renforcement des règles de renouvellement des labels start-up et incubateur

Le décret n° 25-311, daté du 1er décembre 2025 et publié au Journal officiel n° 81 du 7 décembre 2025, modifie le décret exécutif n° 20-254 qui a créé le comité national de labellisation des start-up, des projets innovants et des incubateurs. Le nom et les attributions du comité couvrent désormais aussi les entreprises « Scale-up », un nouveau label destiné aux sociétés en forte croissance qui investissent dans la recherche et le développement.

Le décret précise les conditions d'octroi du label Scale-up. L'entreprise doit être immatriculée en Algérie, utiliser un produit, un service ou un modèle d'affaires innovant, avoir accru son chiffre d'affaires d'au moins 20 % au cours des trois dernières années et consacrer au moins 3 % de son chiffre d'affaires ou de son capital à la recherche et au développement. Les demandes passent par le portail électronique national des start-up, avec des pièces telles que l'extrait du registre du commerce, les statuts, une vidéo de trois minutes et tout justificatif d'expansion internationale. Le comité dispose de 30 jours pour répondre ; tout refus doit être motivé et notifié par voie électronique, et le demandeur peut demander un réexamen. Les décisions favorables sont publiées sur le portail.

Le décret fixe aussi les règles de renouvellement. Le label Start-up, normalement accordé pour quatre ans, peut être renouvelé une fois si l'entreprise conserve un modèle innovant, si au moins 50 % de son capital est détenu par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou d'autres entreprises labellisées, et si elle présente un fort potentiel de croissance. Les incubateurs, labellisés pour cinq ans, doivent justifier des start-up qu'ils ont accompagnées au cours des cinq dernières années. Le décret s'applique à compter de sa publication.