La France publie de nouvelles règles pour les titres de séjour

Les étrangers en France qui attendent de renouveler ou de demander un titre de séjour, y compris les Algériens, sont concernés par de nouvelles instructions adressées aux préfectures, datées du 5 avril.

Le ministre de l'Intérieur français, Laurent Nuñez, a signé ces instructions. Elles visent à réduire le nombre de demandes en attente et à faire en sorte que les étrangers déjà installés légalement en France conservent leurs droits.

ObservAlgerie et TSA ont rapporté que les préfectures françaises comptent près de 930 000 dossiers de titres de séjour en attente, avec un délai moyen de traitement de 117 jours. Ces sources présentent l'instruction comme une réponse à cet important arriéré.

Ce qui change pour les renouvellements

Si votre titre arrive à expiration, les préfectures sont invitées à délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction dans des délais fixés.

Cela devrait éviter qu'un retard de traitement laisse les titulaires sans statut valide.

Les empreintes déjà enregistrées resteront désormais valables 10 ans au lieu de 5, ce qui pourrait réduire le nombre de rendez-vous à répéter.

Les titulaires de cartes de résident de 10 ans sont dispensés de déclarer certains changements d'adresse secondaires lors de leur renouvellement.

Qui est prioritaire

Les titulaires de passeports « talent », les chercheurs et les personnes hautement qualifiées doivent bénéficier d'un traitement prioritaire.

Ce qui est exigé pour les premières demandes

Pour les premières demandes, un revenu stable est attendu. Un contrat à durée indéterminée (CDI) d'au moins 12 mois est cité comme l'un des éléments pris en compte.

Les instructions n'assouplissent pas les conditions d'octroi d'un titre de séjour. Les vérifications des antécédents judiciaires et la lutte contre la fraude documentaire restent des priorités avant la délivrance de tout titre.

Les préfectures doivent utiliser des outils d'intelligence artificielle pour vérifier les pièces justificatives, de manière ciblée.

Des interruptions de résidence non expliquées ou de longues absences de France peuvent conduire à un examen plus strict d'un dossier.