Camions surchargés : amendes pouvant atteindre 700 000 dinars

Les conducteurs de poids lourds en Algérie qui transportent une charge excessive encourent des amendes pouvant atteindre 700 000 dinars (DZD) en vertu d'un nouveau Code de la route.

Algérie 360 a indiqué que la loi, numéro 26-09, était datée du 12 mai et publiée dans le numéro 36 du Journal officiel le 17 mai. Le compte rendu ne précise pas à partir de quelle date les sanctions s'appliquent.

Les règles couvrent la surcharge du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA) et de la charge admise sur chaque essieu. La surcharge allant jusqu'à 30 % constitue une contravention de deuxième classe, assortie d'une amende forfaitaire qui augmente avec l'importance du dépassement.

L'amende forfaitaire est de 7 000 dinars (DZD) pour une surcharge allant jusqu'à 10 %. Elle est de 8 000 dinars (DZD) pour une surcharge supérieure à 10 % et allant jusqu'à 20 %, et de 9 000 dinars (DZD) pour une surcharge supérieure à 20 % et allant jusqu'à 30 %.

Si un véhicule est en surcharge à la fois sur le poids total et sur un essieu, l'agent applique la sanction la plus sévère. Si plusieurs essieux sont en surcharge, la sanction dépend de l'essieu le plus chargé.

Au-delà de 30 %, l'article 149 prévoit une amende de 100 000 à 700 000 dinars (DZD). En cas de récidive, une peine de six mois à deux ans de prison peut être prononcée, et l'amende est doublée. La prison n'est pas automatique pour une surcharge : elle dépend de la récidive et des circonstances d'un accident.

L'article 125 range la surcharge parmi les circonstances aggravantes de l'homicide involontaire, c'est-à-dire d'un décès causé sans intention de le provoquer. Lorsque le véhicule est un poids lourd, un transport en commun, un transport scolaire, un taxi, un transport de marchandises ou un transport de matières dangereuses, le conducteur encourt de trois à sept ans de prison. L'amende dans ces cas est de 700 000 dinars à 1 million de dinars (DZD).

L'article 127 prévoit des sanctions plus lourdes lorsque ce conducteur est également sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants et que les conditions aggravantes de cet article sont réunies. La peine est de 10 à 15 ans de prison et d'une amende de 1 million à 1,5 million de dinars (DZD).