Les Algériens résidant en France peuvent demander un logement social sous réserve de titres de séjour valides

Les ressortissants algériens résidant régulièrement en France peuvent demander un logement social, appelé HLM, dans les mêmes conditions que les citoyens français, selon Algérie 360.

La nationalité n'est pas exigée : les Algériens titulaires d'un titre de séjour valide peuvent donc déposer une demande. Cette condition s'applique à chaque adulte du foyer, et non au seul demandeur.

Le Conseil d'État a rappelé en 2022 que les conditions d'accès s'apprécient pour l'ensemble du foyer. Cela signifie que la situation irrégulière d'un seul adulte peut bloquer la demande pour toute la famille.

Quels titres de séjour sont acceptés ?

Le certificat de résidence pour ressortissant algérien figure expressément dans la liste officielle des titres acceptés. Il permet de déposer une demande, qu'il soit valable un an ou dix ans.

La liste comprend également les cartes de résident, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de séjour temporaire. Elle accepte aussi le récépissé d'une demande de renouvellement de l'un de ces titres.

Depuis le mois de mars, la liste inclut également l'attestation de décision favorable, remise pendant la fabrication du titre.

En revanche, le récépissé d'une première demande de titre ne figure pas sur la liste, sauf pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Le renouvellement du certificat de résidence est donc essentiel pour conserver ces droits. Selon Algérie 360, les délais dans les préfectures rendent parfois cette démarche plus difficile.

Quelles sont les limites de revenus ?

Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition du foyer et de la région où se situe le logement.

Une demande déposée en 2026 retient le revenu fiscal de référence de 2024, indiqué sur l'avis d'imposition 2025.

Pour un logement social ordinaire, appelé PLUS, le plafond pour une personne seule est de 23 403 euros par an hors Île-de-France. En Île-de-France, il est de 26 920 euros.

Les logements très sociaux, appelés PLAI, ont des plafonds plus bas : 12 870 euros hors Île-de-France et 14 811 euros en Île-de-France.

Les logements intermédiaires, appelés PLS, acceptent des revenus supérieurs de 30 % au plafond du PLUS.

La mention « jeune ménage » s'applique lorsque la somme des âges des deux conjoints n'excède pas 55 ans.

Un couple âgé de 25 et 28 ans, par exemple, entre dans la catégorie 3, même sans enfant.

Une personne titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité fait passer le foyer dans la catégorie supérieure.

Comment faire une demande

Les candidats peuvent vérifier leur éligibilité à l'aide du simulateur disponible sur le site officiel, en quelques minutes.

Ils renseignent la taille du foyer, la commune souhaitée et leurs revenus. Cette première vérification peut éviter de déposer un dossier voué à l'échec.

Les demandes se font en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr, ou au guichet d'un bailleur social ou de la mairie.

Une seule demande suffit, et les candidats peuvent y indiquer plusieurs communes souhaitées.

Les candidats qui déposent leur demande en ligne avec FranceConnect n'ont pas besoin de joindre leur pièce d'identité. Après l'enregistrement, ils reçoivent un numéro d'enregistrement unique.