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La Banque d'Algérie rembourse les billets déchirés et endommagés sous certaines conditions

Rédaction de Magic Algeria
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La chambre de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie
La chambre de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie

Les billets endommagés ne peuvent pas être échangés auprès de la banque propre à chacun, et un billet composé de plusieurs morceaux déchirés n'est pas remboursé.

La Banque d'Algérie rembourse les billets déchirés, brûlés ou endommagés par l'eau dans ses agences à travers le pays, à condition qu'ils remplissent certaines conditions.

Maghreb Emergent rapporte qu'un billet endommagé n'est pas toujours perdu. Certains billets endommagés peuvent être échangés, selon leur état et selon les signes d'identification encore visibles.

Selon l'importance des dégâts, le remboursement peut être versé au guichet ou nécessiter une expertise à Alger.

Les billets endommagés ne sont pas échangés auprès de la banque où la personne détient un compte. L'opération est prise en charge par la Banque d'Algérie (la Banque), l'institution d'émission du pays, qui dispose d'une agence dans chacune des 48 wilayas.

Particuliers, commerçants et entreprises suivent la même procédure. La Banque traite les billets usagés et les billets mutilés sous une même rubrique.

Ce qu'il faut apporter à l'agence

À l'agence, la personne remplit et signe un formulaire d'échange. Le formulaire demande son identité, son adresse et son numéro de téléphone.

Le formulaire demande aussi le nombre de billets ou de morceaux remis, ou leur valeur déclarée, ainsi que la cause des dégâts, comme l'eau, le feu ou une manipulation inappropriée. Un document d'identité est donc nécessaire.

Si les billets ont été endommagés par un incendie ou une inondation, la personne doit joindre un procès-verbal des autorités compétentes. Ce document doit être demandé le jour même de l'événement, et non après le dépôt du dossier.

Les cas réglés sur place

Les directives de la Banque sur les billets usagés règlent deux cas au guichet, sans transmettre le dossier à Alger.

Dans le premier cas, le billet conserve encore toutes ses signes d'identification. Il est jugé identifiable et remboursé immédiatement.

Dans le second cas, le billet est endommagé mais entier, ou il ne reste que les deux tiers de sa surface. Une marque latérale, mêlant lettres et chiffres, doit être intacte et lisible.

Le billet est alors valable et est également remboursé immédiatement.

Un billet dont plus d'un tiers de la surface manque échappe à ce dispositif, même si la personne apporte les morceaux.

Ces deux cas couvrent la plupart des accidents domestiques, comme un billet lavé, froissé, taché, décoloré ou légèrement déchiré. La personne repart du guichet avec la même valeur en billets utilisables, au cours de la même visite.

Les cas plus complexes

Lorsque les éléments d'identification d'un billet sont incomplets et que son état empêche son utilisation, la procédure change. L'agence reconstitue le billet et le transmet à la Caisse générale de la Banque, seul organe qui l'examine.

Un demi-billet peut être accepté s'il conserve une marque latérale complète.

Dans une réponse écrite au député Kamel Kourichi, le ministère des Finances a confirmé que ces billets ne sont pas échangés au guichet. La personne laisse le billet contre un récépissé, et la Caisse générale décide seule de son remboursement ou de sa radiation.

Le ministère fonde cette procédure sur la loi 23-09 relative à la monnaie et au crédit. Elle s'appuie aussi sur les éléments de reconnaissance des billets, établis en trois niveaux, dont le dernier est confidentiel.

Un billet constitué de morceaux provenant de plusieurs billets différents n'est ni remboursé ni restitué.

Voir les sources (1)
  1. Maghreb Emergent
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