La carte grise perdue ou volée doit faire l'objet d'une déclaration avant duplicata

Les propriétaires qui perdent ou se font voler leur carte grise en Algérie doivent d'abord la signaler à la police ou à la gendarmerie, selon Algérie 360.

La carte grise, également appelée carte d'immatriculation, atteste qu'un véhicule appartient à son propriétaire et qu'il peut circuler.

La démarche commence par cette déclaration, puis se poursuit à la commune où le propriétaire réside.

Comment déclarer une perte ou un vol

En cas de perte, le propriétaire doit déclarer la disparition auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu où le document a été perdu.

En cas de vol, il signale le vol aux mêmes services.

La déclaration remplace la carte dans le dossier de duplicata, et elle protège le propriétaire si la carte volée est utilisée frauduleusement.

Une carte abîmée suit une procédure plus légère. Le propriétaire rédige une déclaration sur l'honneur et la fait légaliser à l'assemblée populaire communale (APC).

Dans tous les cas, le numéro d'immatriculation du véhicule reste le même.

En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, la déclaration auprès des services de sécurité constitue également la première étape. Il est donc préférable de signaler tous les documents manquants en même temps.

Frais, dépôt du dossier et récépissé

Le dossier de duplicata suit le même schéma qu'un dossier d'immatriculation ordinaire. Il comprend des documents sur le propriétaire et le véhicule, et la déclaration de perte ou de vol en constitue la pièce centrale.

Le duplicata coûte un droit de timbre fixe de 200 dinars (DZD), quelle que soit la puissance du véhicule. Le code du timbre fixe ce montant à l'article 145.

Le timbre peut aussi être acheté en ligne, sur la plateforme Tabioucom du ministère des Finances.

Le dossier est déposé auprès du service d'immatriculation des véhicules de la commune de résidence. La délivrance des cartes grises est passée des daïras aux communes ces dernières années.

Ce service est distinct de l'état civil.

Depuis le 5 avril, toutes les opérations passent par le système national d'information sur l'immatriculation des véhicules. Il couvre également les véhicules déjà immatriculés dans les dossiers des wilayas, et chaque dossier de véhicule est accessible depuis n'importe quel service d'immatriculation du pays.

Le dépôt donne lieu à un récépissé, connu sous le nom de carte jaune ou carte de circulation provisoire. Il permet au propriétaire de circuler légalement pendant 30 jours, le temps que le service établisse la carte définitive.

La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que le récépissé tient lieu de carte grise. Conservez le récépissé dans le véhicule, avec la déclaration de perte ou de vol.

Un conducteur qui ne le possède pas s'expose aux sanctions prévues pour le défaut de présentation de documents lors d'un contrôle routier.

Qu'est-ce que la carte à QR code ?

La nouvelle carte grise porte un QR code relié à la plateforme nationale d'immatriculation. Ce code permet aux services de contrôle d'identifier immédiatement le véhicule et son propriétaire, et il limite le risque de falsification.

La réforme fait suite à une instruction ministérielle du 28 février, appliquée depuis le 5 avril. Les anciennes cartes grises restent valables pour circuler, et leurs propriétaires n'ont pas à les renouveler.

Le nouveau code de la route reconnaît également un certificat d'immatriculation sous forme papier, électronique ou numérique.