Les députés français rejettent une hausse de 50 euros des frais de visa touristique

Le projet d’augmenter de 50 euros les frais de visa touristique pour la France a été rejeté par l’Assemblée nationale française le 3 novembre, selon DNAlgerie.

Nicolas Dragon, député du Rassemblement national, proposait une taxe forfaitaire sur les demandes de visa dont le motif principal est le tourisme.

Ce supplément se serait ajouté au tarif habituel. Il ne s’appliquait pas à tous les visas français, et les visas de long séjour n’étaient pas visés.

Le supplément se serait également appliqué quelle que soit la durée de validité du visa ou le nombre d’entrées qu’il autorisait.

Pour un adulte payant le tarif normal, les frais seraient passés de 90 à 140 euros.

Les frais varient déjà selon l’âge et la catégorie du demandeur, et certains demandeurs sont exonérés.

Nicolas Dragon estimait que ce supplément pourrait rapporter environ 102 millions d’euros par an aux finances publiques françaises. Il s’agissait d’une estimation servant à justifier la mesure, et non de sommes déjà encaissées par l’État.

La commission des finances de l’Assemblée nationale avait rendu un avis défavorable avant le débat.

Pendant le débat, le gouvernement a rappelé que les frais des visas de court séjour sont fixés par les règles européennes, dont le code des visas de l’UE. Ils ne peuvent donc pas être modifiés librement par une mesure nationale.

Pour un adulte, le tarif normal d’un visa Schengen de court séjour pour la France reste fixé à 90 euros.

Les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans paient 45 euros, et les enfants de moins de 6 ans ainsi que certaines autres catégories peuvent être exonérés.