La France réduit à six mois le délai de refus de renouvellement du titre de travail des Algériens

Selon ObservAlgerie, les règles françaises de renouvellement du titre de travail des salariés algériens ont changé à compter du 30 octobre 2026 : le délai pendant lequel un refus peut être opposé après la fin d'un emploi passe de 12 mois à six mois.

Le changement concerne les salariés algériens en France dont le titre de travail arrive à son premier renouvellement et dont le contrat a pris fin après leur embauche. À partir du 30 octobre, un renouvellement ne peut être refusé pour ce motif que si le contrat a pris fin dans les six mois suivant l'embauche, et non plus dans les 12 mois.

Le décret n° 2026-1001 du 26 octobre modifie l'article R. 5221-36 du Code du travail. Il a été publié au Journal officiel le 29 octobre.

Le décret prévoit aussi une exception. Un renouvellement ne peut être refusé sur ce fondement lorsque le contrat a pris fin parce que l'employeur a gravement manqué aux conditions de la relation de travail.

Ce changement ne signifie pas un renouvellement automatique. L'administration examine toujours la situation de chaque salarié et les conditions du titre de travail.

Les Algériens bénéficient d'un régime particulier en France, fixé par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Le ministère français de l'Intérieur a indiqué que les conditions de séjour des Algériens sont principalement définies par cet accord bilatéral, qui comporte des dispositions spécifiques.

Les salariés algériens peuvent obtenir un certificat de résidence portant la mention « salarié », valable un an et renouvelable.

Un changement d'employeur nécessite toujours un titre de travail. Le nouvel employeur doit accomplir les démarches avant que le salarié ne prenne son poste. Lors du premier renouvellement, un changement d'emploi ou de secteur peut conduire à un nouvel examen des critères d'obtention du titre.

La page officielle Service-public consacrée au titre de travail des salariés algériens mentionne encore l'ancien délai de 12 mois. Elle cite l'article R. 5221-36, mais elle a été vérifiée pour la dernière fois en avril 2021, avant le nouveau décret.