Le portail Fadaeldjazair met en ligne les documents fonciers

La Direction générale du domaine national (DGDN) a lancé le 1er novembre une nouvelle version du portail foncier Fadaeldjazair, qui permet de demander en ligne des documents fonciers.

Selon Algérie 360, le portail a été mis en ligne à l'occasion du 72e anniversaire du 1er novembre. Il existe depuis mars 2024, et la nouvelle version repose sur une base de données unifiée et centralisée.

La base de données compte plus de 27 millions de documents issus de 217 conservations foncières. Plus de 14 millions de propriétés ont déjà été numérisées.

Le portail couvre le livret foncier, le certificat de non-inscription, les copies des actes publiés et les fiches d'immeuble. Un certificat de non-inscription confirme qu'aucune inscription n'a été portée au nom d'un bien à la conservation foncière.

Il est souvent exigé avant une régularisation ou une vente.

Selon la source, les copies des actes publiés aident à retrouver le titre de propriété d'un bien.

Le portail donne aussi accès aux documents cadastraux, parmi lesquels les extraits de la matrice cadastrale (CC11), une section cadastrale (CC12) et le plan cadastral (CC15).

Selon Algérie 360, la nouvelle version ajoute également une carte des équipements à proximité. Elle indique les écoles, hôpitaux, mosquées et aéroports autour d'un bien, avec les distances et les temps de trajet en voiture.

Les utilisateurs doivent créer un compte, une étape qui, selon la source, permet de vérifier l'identité de l'utilisateur. Les frais peuvent être réglés en ligne via la passerelle de paiement sécurisée nationale, SATIM, indique la source.

Pour certains documents, le délai d'attente serait passé d'un mois à quelques minutes, selon la source.

Pour les personnes qui ont besoin de ces documents, ce changement permet d'engager une demande en ligne sans se rendre au guichet. Une demande en ligne ne signifie toutefois pas une délivrance immédiate, car chaque document suit sa propre procédure, en particulier le livret foncier.

La DGDN prévoit, à terme, un livret foncier électronique pour remplacer le format papier. Toutes les démarches foncières ne sont pas encore en ligne, et certaines étapes peuvent encore nécessiter un déplacement auprès des services du Domaine ou de la conservation foncière.