Projet de loi de finances 2027 : vers une autorisation du Parlement pour toute hausse des carburants

En Algérie, la commission des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) propose que toute hausse des prix de l'essence et du gasoil soit soumise à l'approbation préalable du Parlement, selon ObservAlgerie.

L'amendement modifierait l'article 218 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027). Cet article permet déjà de réviser les prix des carburants si nécessaire, mais il ne fixe ni montant, ni date, ni mécanisme.

Selon ObservAlgerie, qui cite l'édition du 31 octobre du quotidien El Khabar, la commission souhaite que les députés jouent un rôle accru dans les décisions relatives aux prix à la pompe et qu'aucune révision ne soit faite sans débat préalable.

Pour les automobilistes, la proposition ne modifierait pas les prix en elle-même. Elle signifierait que toute future hausse nécessiterait d'abord l'accord du Parlement. La source précise qu'il s'agit d'une proposition de la commission, non d'une règle déjà adoptée, et que le projet de loi n'est donc pas encore en vigueur.

Mohamed Arkab, ministre d'État et ministre des Hydrocarbures, a déclaré le 17 octobre, lors de son audition devant la commission des finances, que le gouvernement ne prévoyait pas, à ce stade, de relever les prix de l'essence et du gasoil à la pompe. Il a aussi indiqué que l'inscription de cette option dans le projet de loi ne signifiait pas qu'une hausse suivrait automatiquement.

L'exposé des motifs du projet de loi invoque la hausse des coûts de production, ainsi que la nécessité de maintenir l'équilibre financier du raffinage et de la distribution et la disponibilité des produits pétroliers. Il précise également que l'État continue de prendre en charge une large part de l'écart entre les coûts réels et les prix payés par les consommateurs.

La source ne donne ni montant ni date pour une éventuelle hausse des prix, et les dates mentionnées dans cet article sont celles fournies par ObservAlgerie. L'APN a annoncé que l'examen du projet de loi en séance plénière doit commencer lundi 2 novembre.