Tebboune signe une grâce pour 5 539 personnes

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret de grâce présidentielle pour 5 539 personnes en Algérie, a annoncé samedi 31 octobre la présidence de la République.

DNAlgerie rapporte que cette grâce marque le 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954.

La grâce concerne les personnes dont la condamnation était définitive à la date de signature du décret. Elle s'applique aux détenus comme aux personnes non détenues, à condition qu'elles remplissent les conditions requises.

La principale condition tient à la durée de la peine. Selon le communiqué de la présidence, la peine, ou la partie restant à purger, doit être de 24 mois ou moins.

Le communiqué ne précise pas à partir de quelle date cette mesure prend effet.

Cette grâce n'est pas une amnistie générale pour toutes les personnes condamnées. Elle est limitée par des conditions et par une liste d'infractions exclues.

Plusieurs catégories ne peuvent en bénéficier. Les personnes condamnées par les juridictions militaires sont exclues, de même que celles condamnées pour terrorisme, trahison ou espionnage.

Les infractions contre la vie et l'intégrité physique sont également exclues. La liste mentionne notamment le meurtre, le parricide et les violences contre les ascendants.

Les condamnations pour viol ou attentat à la pudeur sur mineur sont exclues, que la violence ait été utilisée ou non.

Les infractions liées aux stupéfiants, dont le trafic de drogue, sont également exclues. L'évasion l'est aussi.

Plusieurs infractions économiques et financières sont exclues. Les délits de corruption prévus par la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en font partie.

Le blanchiment d'argent, la contrefaçon de monnaie et la contrebande sont également exclus. Les infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux le sont expressément.