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L'allocation de chômage exclut deux prestations de sécurité sociale, selon le ministre

Rédaction de Magic Algeria
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Des supporters algériens dans le stade d'Alger pendant un match
Des supporters algériens dans le stade d'Alger pendant un match

La réponse a été donnée à une question écrite d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), numérotée 519 et datée du 11 octobre 2026.

Mohamed Hattab, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué que les personnes percevant l'allocation de chômage en Algérie ne peuvent pas cumuler deux prestations de sécurité sociale.

Algérie 360 a rapporté la réponse, donnée à une question écrite de Bekhda Belalia, député de l'Assemblée populaire nationale (APN). La question, numérotée 519, est datée du 11 octobre 2026.

L'allocation ouvre droit à l'assurance maladie, a précisé le ministre. En revanche, les bénéficiaires ne peuvent pas prétendre à la pension de survivant transmise aux ayants droit, ni à l'allocation de décès (capital décès).

La raison tient à leur statut de personnes assurées à titre personnel. Ce statut détermine les prestations auxquelles elles peuvent prétendre.

L'allocation est versée aux demandeurs d'emploi primo-arrivants pendant leurs recherches d'emploi. Elle leur donne également accès, ainsi qu'à leurs ayants droit, aux prestations de soins en nature, et l'État prend en charge la cotisation de sécurité sociale prélevée sur l'allocation.

En raison de cette assurance directe, les bénéficiaires ne peuvent pas entrer dans la catégorie des ayants droit, qu'exigent les deux prestations. Le ministre a indiqué que les bénéficiaires disposent déjà d'une assurance directe et ne peuvent donc pas recourir à l'article 67 pour accéder aux prestations exclues.

L'allocation est soumise à plusieurs conditions, dont l'absence de tout revenu, à l'exception de certaines ressources admises par la réglementation. Le décret exécutif n°

22-70 du 10 février 2022 fixe les conditions d'accès, le montant et les obligations des bénéficiaires.

L'article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales définit les catégories d'enfants pouvant être considérés comme ayants droit. Les critères tiennent principalement à l'âge, à la poursuite d'études, à l'apprentissage et à l'état de santé.

Voir les sources (1)
  1. Algérie 360
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