Nouveau décret fixant les contrôles sanitaires aux frontières de l'Algérie
Ce que cela change pour vous
Les voyageurs arrivant dans les ports, aéroports et postes frontaliers terrestres algériens peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur état de santé et de leur statut vaccinal, et les cas suspects peuvent être isolés ou mis en quarantaine. Le décret concerne principalement le personnel de santé et les autorités frontalières ; il ne prévoit aucune nouvelle taxe ni aucune amende.
Le texte est au Journal officiel. Ce qui est écrit ici suit ce texte.
- Texte
- 24-277 · 13/08/2024
- Journal officiel
- 57 · 21/08/2024
- En vigueur depuis
- 21/08/2024
Le décret exécutif n° 24-277 du 13 août 2024 définit les missions, l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières aux points d'entrée maritimes, aériens et terrestres de l'Algérie.
Le décret exécutif n° 24-277 du 13 août 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, fixe le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières. Ce service est rattaché à chaque établissement public de santé de proximité desservant un port, un aéroport ou un point de passage terrestre ; la liste des services et des points d'entrée rattachés à chaque wilaya est fixée par arrêté ministériel.
Le service a pour tâches de prévenir la propagation des maladies infectieuses au plan national et international, de signaler les maladies à déclaration obligatoire suspectées ou confirmées, et d'alerter le point focal national ainsi que l'agence nationale de sécurité sanitaire sur les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique. Son personnel médical contrôle l'état de santé et le statut vaccinal des voyageurs, peut isoler ou mettre en quarantaine les cas suspects ainsi que les marchandises, et peut refuser l'entrée aux personnes présentant un risque pour la santé publique. Le décret applique le Règlement sanitaire international (2005), auquel l'Algérie est partie.
Le texte ne fixe pas de date d'entrée en fonctionnement du service au-delà de sa publication, et il ne précise pas le montant d'éventuelles amendes.
Voir les sources (1)
- Journal officiel no. 57 of 21 August 2024
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