Les producteurs de tilapia recevront une prime de 50 dinars par kilogramme
Ce que cela change pour vous
Les producteurs de tilapia titulaires d'une autorisation d'aquaculture et répondant aux conditions de récolte et de calibre peuvent prétendre à une aide de 50 dinars par kilogramme. Les producteurs éligibles déposent leur demande auprès de la direction de la pêche de leur wilaya, et le paiement est assuré par le budget de l'État.
Le texte est au Journal officiel. Ce qui est écrit ici suit ce texte.
- Journal officiel
- 57 · 21/08/2024
- En vigueur depuis
- 24/06/2024
Un arrêté interministériel du 24 juin 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, institue une prime d'incitation de 50 dinars pour chaque kilogramme de tilapia produit par les producteurs éligibles.
Un arrêté interministériel daté du 24 juin 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, fixe une prime d'incitation destinée aux producteurs de tilapia. Aux termes de cet arrêté, les producteurs reçoivent 50 dinars pour chaque kilogramme de tilapia produit, à condition de remplir les conditions prévues par le texte.
Pour bénéficier de la prime, le producteur doit détenir une autorisation d'exercer l'aquaculture, et chaque récolte doit dépasser 400 kilogrammes. Les poissons doivent en outre respecter des tailles minimales. L'arrêté fixe un poids minimum de 250 grammes par poisson pour le tilapia rouge, et une longueur minimale commercialisable de 18 centimètres par poisson pour le tilapia du Nil.
Les producteurs adressent leur demande à la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya dont ils relèvent, au moyen d'un formulaire type et de pièces justificatives telles qu'un extrait du registre du commerce et une fiche de renseignements bancaires ou postaux. Les demandes peuvent être transmises par voie électronique. La récolte est consignée dans un procès-verbal établi par deux agents habilités de la pêche et un représentant de la chambre de wilaya ou interwilayas de la pêche. La prime est accordée par décision de la direction de wilaya et versée sur le budget de l'État. L'arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Voir les sources (1)
- Journal officiel no. 57 of 21 August 2024
Lancez la conversation
Ajoutez ce que vous savez, posez une question ou donnez votre avis.
La connexion se fait avec un code envoyé par e-mail. Pas de mot de passe.