Les Algériens qui s'installent en France obtiennent leur numéro de sécurité sociale en deux étapes

Les Algériens qui s'installent en France pour travailler, étudier ou rejoindre leur famille doivent obtenir un numéro de sécurité sociale en deux étapes.

Toute personne qui travaille en France, ou qui y réside de manière stable et régulière, bénéficie de la prise en charge des frais de santé. Cette couverture maladie universelle est ouverte quelle que soit la nationalité de la personne.

Un Algérien qui s'installe en France muni d'un titre de séjour valide peut donc en faire la demande.

Qui est couvert

Les personnes qui ne travaillent pas doivent avoir résidé en France pendant au moins trois mois pour être couvertes. Cette règle ne s'applique pas aux salariés ni aux étudiants.

Elle ne s'applique pas non plus aux membres de la famille qui rejoignent un assuré en France, notamment par le biais du regroupement familial.

Les droits restent ouverts tant que la personne vit en France au moins six mois par an. Les personnes résidant irrégulièrement en France ne peuvent pas accéder à cette couverture, mais peuvent recourir à d'autres dispositifs.

Le numéro provisoire

Pour une personne née à l'étranger, l'Assurance maladie attribue le numéro en deux temps. Elle délivre d'abord un numéro provisoire (numéro d'identification d'attente).

Le numéro provisoire permet à la personne d'être remboursée de ses soins. Il ne donne pas accès à la carte Vitale, la carte nationale d'assurance maladie, ni à un compte sur ameli, le site où les assurés ouvrent un compte en ligne.

Le numéro provisoire peut être utilisé pendant neuf mois, le temps d'obtenir le numéro définitif.

La première étape consiste à déposer une demande d'ouverture des droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence. Elle se fait à l'aide du formulaire officiel numéroté S1106, intitulé « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ».

Une copie d'un document d'identité ou d'un titre de séjour valide doit être jointe. Le certificat de résidence algérien figure parmi les titres de séjour acceptés par l'Assurance maladie.

Un passeport ou une carte d'identité est également accepté comme pièce d'identité.

Le demandeur doit aussi transmettre un justificatif de sa situation, comme un contrat de travail ou un justificatif de domicile. La caisse peut demander des pièces supplémentaires selon la situation de la personne.

Le demandeur reçoit ensuite un courrier comportant le numéro provisoire.

Le numéro définitif

Pour obtenir le numéro définitif, la personne doit transmettre une copie d'un document d'état civil valide, complet et lisible. L'Assurance maladie accepte un extrait d'acte de naissance mentionnant le nom des parents, ou une copie intégrale de l'acte de naissance.

L'Assurance maladie vérifie le document, puis le transmet à un service délégué de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce service confirme l'identité des personnes nées à l'étranger.

Le délai de traitement peut atteindre neuf mois. La personne reçoit un courrier à chaque étape, indiquant les éventuelles pièces manquantes.

Les consulats algériens délivrent les actes de naissance en français, ce qui évite les frais de traduction.