Les Algériens résidant en France peuvent vendre un bien grâce à une procuration spéciale

Les Algériens installés en France peuvent vendre un appartement, une maison ou un terrain en Algérie au moyen d'une procuration spéciale, sans avoir à se rendre en Algérie.

Maghreb Emergent rapporte que le droit algérien reconnaît deux types de procuration. Le propriétaire (mandant) désigne une personne de confiance, le mandataire, pour le représenter en Algérie.

Deux types de procuration

Une procuration générale couvre les démarches courantes, comme la gestion d'un logement, le paiement des charges ou sa mise en location.

Pour vendre un appartement, une maison ou un terrain, le propriétaire doit établir une procuration spéciale qui mentionne expressément cette vente. Le document doit aussi satisfaire aux formalités propres à la transaction, en particulier lorsque l'intervention d'un notaire est requise.

Le mandataire peut signer des documents, accomplir les démarches administratives et se présenter devant un notaire. Il ne devient pas propriétaire du bien.

Les personnes résidant en France qui souhaitent vendre doivent recourir à une procuration spéciale, car une procuration générale ne permet pas de vendre.

Se rendre au consulat

La procuration peut être établie auprès du consulat d'Algérie compétent pour le lieu de résidence du propriétaire.

Le propriétaire doit se présenter en personne, muni d'un passeport biométrique algérien en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Les documents périmés, les actes de naissance, les permis de conduire et les cartes consulaires ne sont pas acceptés comme pièces d'identité.

Le formulaire officiel doit être préparé avant le rendez-vous. Il est signé devant l'agent consulaire.

Le formulaire ne doit comporter ni ratures ni surcharges. Il doit tenir sur une seule page et être rédigé dans une seule langue, l'arabe ou le français.

Une procuration distincte est nécessaire pour chaque bien, qu'il s'agisse d'un logement, d'un véhicule ou d'un compte bancaire.

À Créteil, le droit de timbre s'élève à 5 euros et doit être acquitté en espèces.

À Metz, les personnes âgées de 80 ans et plus doivent en outre présenter un certificat médical attestant de leurs facultés.

Ce que la procuration doit mentionner

Une procuration relative à un bien doit identifier les deux parties ainsi que le bien concerné, avec son adresse, son type de logement et ses références cadastrales ou foncières.

Pour un terrain, la superficie doit également être indiquée.

Le texte doit énumérer les pouvoirs du mandataire, notamment le droit de vendre, de signer devant un notaire et d'accomplir les formalités nécessaires.

En cas de succession, le notaire algérien peut demander un acte de frédha ainsi que des procurations émanant des héritiers résidant à l'étranger.

Il est donc préférable de demander au notaire algérien un modèle adapté avant de se présenter au consulat.

Une autre option consiste en une procuration établie devant un notaire français. Les actes publics franco-algériens sont en principe dispensés de légalisation (certification officielle) en vertu du protocole judiciaire de 1962.

Le notaire algérien qui prend en charge l'opération doit néanmoins confirmer que l'acte est accepté.