La Banque d'Algérie fixe les règles du commerce de l'or sur le marché local

Les banques et les établissements financiers pourront acheter, vendre et conserver de l'or sur le marché local algérien en vertu d'un nouveau règlement publié au Journal officiel.

Algérie Eco rapporte que le règlement n° 26-04 du 17 septembre fixe les règles des opérations sur l'or effectuées par la Banque d'Algérie, les banques et les établissements financiers. Il applique les articles 41 et 79 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023.

n° 23-09 du 21 juin 2023.

Le texte porte sur la qualité, l'évaluation, la traçabilité et le paiement des opérations sur l'or.

Que peuvent faire les banques avec l'or ?

Les banques et les établissements financiers peuvent acheter et vendre de l'or à livraison immédiate et à terme, avec des particuliers et des entreprises.

Ils peuvent également conserver de l'or, ouvrir des comptes en or et accorder des prêts garantis par de l'or.

La Banque d'Algérie peut acheter et vendre de l'or à livraison immédiate et à terme avec les banques et les établissements financiers. Elle peut aussi acheter de l'or auprès des agences et organismes officiels qui transforment et commercialisent les métaux précieux.

Un compte en or est un compte ouvert auprès d'une banque ou d'un établissement financier, exprimé en une quantité d'or.

Dans un compte individualisé, le titulaire est propriétaire d'une quantité déterminée d'or physique, mesurée en grammes, en onces ou en parts. Dans un compte non individualisé, le titulaire dispose d'une créance générale sur une réserve d'or commune.

Quel or est éligible ?

Le règlement définit l'or comme un métal précieux sous de nombreuses formes.

Il comprend le métal brut, raffiné, coulé et granulé, ainsi que les lingots, les pièces et les bijoux.

L'or n'est éligible que s'il remplit des conditions de qualité, de pureté, d'origine et de traçabilité.

Quelles sont les limites ?

La position nette en or de chaque établissement ne peut dépasser 10 % de ses fonds propres réglementaires.

Les banques et les établissements financiers ne peuvent effectuer ces opérations que dans les limites de leur objet social et des conditions de leur agrément.

Une instruction détaillée de la Banque d'Algérie suivra, précisant les caractéristiques de l'or éligible.