Élargissement du régime fiscal à 8 % aux grandes entreprises

Les sociétés ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2 milliards de dinars (DZD) ou plus au cours des années antérieures à 2025 peuvent désormais demander à bénéficier du régime fiscal à 8 %, sur demande.

TSA indique que la Direction générale des impôts (DGI) a publié une nouvelle circulaire après les interrogations des directions des impôts de wilayas. Selon cette circulaire, les sociétés exclues du régime sont celles dont le chiffre d'affaires annuel déclaré atteint ou dépasse 2 milliards de dinars au 31 décembre 2025.

Ce régime facultatif permet aux personnes physiques et aux entreprises de régulariser des fonds non déclarés à l'administration fiscale. Ils s'acquittent sur ces fonds d'un impôt unique de 8 %.

Il est ouvert aux personnes physiques et aux entreprises non immatriculées auprès des services fiscaux. Il l'est également à celles qui sont immatriculées mais qui n'ont pas déposé leurs déclarations ou payé leurs impôts comme l'exige la loi.

Les entreprises qui déposent régulièrement leurs déclarations, mais dont les bases d'imposition déclarées présentent des insuffisances, peuvent également en faire la demande.

Les personnes détenant des fonds issus d'activités criminelles en sont exclues. Sont concernés notamment le blanchiment d'argent lié au financement du terrorisme, la corruption et les activités interdites.

Plusieurs catégories d'entreprises sont également exclues, comme le précise une circulaire antérieure de la DGI. Il s'agit notamment des sociétés relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE).

Les entreprises du secteur pétrolier et les sociétés à capitaux étrangers sont également exclues, de même que les entreprises étrangères sans résidence permanente en Algérie.

Les entreprises du secteur du tabac et celles qui opèrent dans le commerce de pierres ou de métaux précieux sont exclues. Les sociétés ayant conclu des contrats avec des opérateurs de téléphonie mobile le sont également.

La DGI précise que les entreprises relevant de ces autres catégories ne peuvent pas en faire la demande, même si leur chiffre d'affaires 2025 est inférieur à 2 milliards de dinars.