L'Algérie annule 2 603 contrats de terres agricoles pour détournement ou non-exploitation

Les titulaires de 2 603 contrats de terres agricoles domaniales, couvrant 24 958 hectares, se sont vu retirer ces contrats pour détournement ou non-exploitation.

L'Office national des terres agricoles (ONTA) a annoncé ces annulations dans un communiqué, mercredi.

Ces annulations ont été prononcées en application de la loi 10-03, qui fixe les règles d'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'État.

L'article 29 de cette loi permet à la Direction générale des domaines d'annuler un contrat, sur notification de l'ONTA, lorsque les obligations contractuelles ne sont pas respectées.

Les manquements retenus sont le détournement des terres de leur vocation initiale, la non-exploitation pendant un an, la location illégale des terres et le non-paiement des redevances pendant deux années consécutives.

Avant d'annuler, l'ONTA a adressé 44 364 mises en demeure par huissier et 29 927 mises en demeure par voie administrative.

L'ONTA a constitué des dossiers de suivi pour l'ensemble des contrats agricoles, qu'ils soient collectifs ou individuels.

Les terres agricoles du domaine privé de l'État sont estimées à 2,8 millions d'hectares, contre 5,6 millions d'hectares de terres agricoles privées. La surface agricole utile totale de l'Algérie est estimée à 8,4 millions d'hectares.

Le 8 novembre, le Conseil des ministres a également ordonné l'élaboration d'un nouveau plan d'organisation agricole locale et la création d'un service statistique dédié aux activités agricoles.

Le conseil a par ailleurs interdit la mise en jachère des terres.

Le secteur est régulièrement perturbé par des pénuries de certains produits, dont actuellement la pomme de terre.

« L'État est déterminé à récupérer toutes les terres inexploitées pour les confier à ceux qui le méritent », a déclaré l'ONTA.