Le ministère de la Santé durcit les règles de transfert des patients et exige des motifs écrits en cas de refus

Le ministère algérien de la Santé a durci les règles encadrant le transfert de patients entre hôpitaux publics : tout refus d'admission d'un patient doit être motivé de manière claire.

Pour les patients et leurs familles, cela signifie qu'un hôpital qui refuse un transfert doit en donner les raisons de façon claire. Le manque de lits dans un seul service ne peut suffire à refuser un patient sans qu'ait été étudiée au préalable la capacité globale d'accueil de l'établissement.

Awras a rapporté la note, numérotée 02 et datée du 27 octobre 2026. Le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudene, l'a adressée aux directeurs de la santé et de la population ainsi qu'aux responsables des établissements publics de santé.

La note précise que l'établissement d'origine doit d'abord confirmer qu'un motif médical justifie le transfert. Il doit aussi obtenir l'accord préalable de l'hôpital d'accueil, préparer le patient et organiser un transport médical sécurisé.

Les hôpitaux d'accueil doivent étudier les demandes de transfert relevant de leur compétence, sur la base des informations médicales transmises. Ils doivent répondre dans les meilleurs délais et motiver clairement tout refus.

La note confie aux directeurs de la santé et de la population la mission de coordonner les établissements. Ils doivent tenir des réunions régulières afin de faciliter la prise en charge des cas lorsque les ressources nécessaires sont disponibles, y compris avec des hôpitaux d'autres wilayas.

La note invite également les services des centres hospitalo-universitaires à apporter leur concours aux cas complexes venant de tout le pays. Elle souligne que leurs équipes pluridisciplinaires, leur expérience et leurs plateaux techniques peuvent être mobilisés, dans le cadre de leurs missions et des moyens disponibles.

Chaque établissement public de santé doit en outre désigner un responsable permanent. Celui-ci facilitera la coordination et l'échange d'informations sur les transferts et les admissions de patients.

Si nécessaire, la Direction générale des services de santé et de la réforme hospitalière ainsi que la Direction des systèmes d'information et de l'informatique préciseront les modalités d'application de ces mesures.