Nouvelle carte électronique de handicap valable cinq ans

Les personnes handicapées recevront une nouvelle carte électronique valable cinq ans. La carte fixe les conditions de son attribution, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité et la procédure à suivre en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Algérie 360 rapporte que l'arrêté a été signé par Soraya Mouloudji, ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme. Il s'agit d'un arrêté interministériel, publié dans le dernier numéro du Journal officiel daté du 16 septembre.

L'arrêté met en application l'article 8 d'un décret exécutif du 5 avril relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours. La carte atteste la nature et le degré du handicap de son titulaire.

La carte est délivrée par la direction de l'Action sociale (DAS) de la wilaya. Elle doit être remise au titulaire ou à son représentant légal dans un délai de 30 jours au plus à compter du jour du dépôt du dossier.

La carte est valable cinq ans à compter de sa date de délivrance. Elle repose sur un modèle électronique unique portant un numéro et un code QR, un code-barres à deux dimensions.

Tout appareil doté d'une caméra et d'une application de lecture de codes QR permet de lire les données personnelles et médicales chiffrées de la carte. La carte comporte également une signature électronique.

Les cartes délivrées au modèle ancien restent valables jusqu'à la délivrance de la nouvelle carte électronique, afin que les droits ne soient pas interrompus.

Un titulaire qui change de domicile doit en informer la DAS de sa wilaya d'origine et joindre les pièces justificatives. La wilaya d'origine dispose alors de 15 jours pour transmettre le dossier à la wilaya de nouvelle résidence, qui délivrera une nouvelle carte.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata peut être obtenu dans un délai de 15 jours après la demande. En cas de perte ou de vol, la demande doit être accompagnée du récépissé de déclaration délivré par les services de sécurité compétents.

En cas de détérioration, il faut joindre une déclaration sur l'honneur décrivant les circonstances.