Le président Tebboune gracie 5 539 détenus
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Les détenus qui ont 24 mois de peine ou moins à purger peuvent en bénéficier, tandis que les crimes graves sont exclus de la grâce.
Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel accordant une grâce à 5 539 détenus, a rapporté Awras samedi, citant un communiqué de la présidence.
La grâce a été décidée à l'occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la révolution de Libération, le 1er novembre 1954, selon ce communiqué. La décision a été prise après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, conformément à la Constitution, notamment ses articles 91 et 188, précise le communiqué.
La grâce concerne les personnes condamnées par une décision définitive, qu'elles soient ou non incarcérées à la date de signature du décret. Elle s'applique à celles dont la peine, ou la partie de peine restant à purger, est de 24 mois ou moins.
La grâce ne s'applique pas aux personnes condamnées par les tribunaux militaires. Sont également exclues les personnes condamnées pour terrorisme, trahison, espionnage, meurtre, trafic de drogue ou évasion.
Sont aussi exclues les personnes condamnées pour avoir tué ou agressé un ascendant, un proche parent en ligne directe.
Certaines infractions commises contre des mineurs sont également exclues, qu'elles aient été commises avec ou sans violence.
Le décret ne couvre pas non plus les infractions prévues par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le blanchiment d'argent, la contrefaçon de monnaie, la contrebande et les infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux ne sont pas concernés non plus.
La révolution de Libération a commencé le 1er novembre 1954.
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