Participation des apprentis aux frais d'internat dans les établissements publics de formation professionnelle
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Les apprentis qui sont hébergés dans les établissements publics de formation professionnelle devront verser une contribution fixe au titre de leurs frais d'hébergement. Les familles de ces apprentis sont invitées à consulter l'arrêté complet pour connaître le montant et les conditions applicables.
Le texte est au Journal officiel. Ce qui est écrit ici suit ce texte.
- Journal officiel
- 76 · 29/10/2026
- En vigueur depuis
- 29/10/2026
Un arrêté interministériel fixe le montant de la participation que versent les apprentis aux frais d'internat dans les établissements d'hébergement des établissements publics de formation professionnelle.
Un arrêté interministériel daté du 20 septembre 2026 fixe la participation financière que les apprentis doivent verser aux frais d'hébergement dans les internats des établissements publics de formation professionnelle. Le texte a été publié au Journal officiel n° 76 du 29 octobre 2026.
Le texte concerne les apprentis qui sont internes dans ces établissements. L'extrait source fourni n'indique pas le montant de la participation ; aucun chiffre n'est donc donné ici. Les lecteurs qui ont besoin de la somme exacte doivent consulter le texte intégral au Journal officiel.
Le même numéro du Journal officiel comporte également une liste de nominations et de délégations de signature dans les ministères du Travail, de la Sécurité sociale et des Sports. Il s'agit de décisions administratives qui ne sont pas traitées ici.
Voir les sources (1)
- Journal officiel no. 76 of 29 October 2026
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