Les directions de l'hydraulique de wilaya reçoivent une nouvelle structure et des attributions élargies

Le décret exécutif n° 24-275 du 13 août 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, modifie les règles de 2002 qui régissent les directions de l'hydraulique de wilaya. Chaque direction peut désormais être organisée en cinq ou six services, et le décret précise les services propres à chaque cas. La liste comprend la mobilisation de l'eau, l'alimentation en eau potable et industrielle, l'assainissement et la prévention des risques d'inondation, la police et l'administration de l'eau, l'eau agricole étant ajoutée comme service distinct dans le modèle à six services.

Le décret confère également de nouvelles responsabilités aux directions. Elles participent à la promotion de l'utilisation de l'eau de mer dessalée, de l'eau saumâtre traitée par déminéralisation et de la réutilisation des eaux usées épurées, dans le respect du développement durable. Elles supervisent par ailleurs la recherche et la constatation des infractions à la loi sur l'eau, et contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les atteintes au domaine hydraulique public. Enfin, les anciennes appellations des organismes régionaux sont partout remplacées par celles de Direction de l'hydraulique de wilaya, de ministre chargé de l'hydraulique et de subdivisions de l'hydraulique.

Le décret entre en vigueur à sa publication, le texte ne fixant pas de date de prise d'effet distincte.