L'Algérie change le nom de son office de métrologie et fixe ses missions

Le décret exécutif n° 24-276 du 13 août 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'organisme national de métrologie de l'Algérie. L'ancien Office national de métrologie légale devient l'Office algérien de métrologie, en abrégé OAM. Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la métrologie, et dont le siège est à Alger.

Le décret énumère les missions de l'office dans plusieurs domaines : la politique nationale de métrologie, la conservation et la diffusion des étalons nationaux de mesure, les contrôles de métrologie légale des instruments de mesure et des produits préemballés, l'agrément et le contrôle des installateurs et réparateurs, les réseaux d'étalonnage, la coopération internationale, la formation et la sensibilisation du public. L'office est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur général, et appuyé par un conseil scientifique. Le conseil d'orientation se réunit deux fois par an et comprend des représentants de plusieurs ministères.

Le décret ne fixe pas de date d'entrée en vigueur des changements au-delà de sa publication et ne donne aucun chiffre sur les redevances ou les sanctions dans la partie reproduite ici.