Les députés débattent du projet de loi de finances 2027 avec des hausses de salaires

L'Assemblée populaire nationale (APN) entame lundi 2 novembre le débat sur le projet de loi de finances (PLF) 2027, dont le vote est prévu le 16 novembre, a rapporté Algérie 360.

Le représentant du gouvernement présentera le texte à partir de 9 h. Les députés entendront ensuite un rapport préliminaire de la commission des finances avant l'ouverture du débat général. La discussion se poursuit du mardi au jeudi, et les députés se prononceront sur le texte lundi 16 novembre.

Hausses de salaires

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi le 4 octobre, avec les augmentations prévues des salaires et des grilles de rémunération. Le président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné que ces hausses soient inscrites au budget, conformément à ses engagements.

La veille du Conseil des ministres, M. Tebboune a réitéré cet engagement lors d'une rencontre périodique avec la presse nationale. Il a déclaré s'être engagé à mettre en œuvre les 53 % restants des hausses de salaires, appliquées en une ou deux tranches, selon les possibilités.

Selon le rapport, M. Tebboune a indiqué viser le doublement des salaires, 47 % des hausses ayant déjà été réalisées. Le rapport précise que les 53 % ne signifient pas que chaque salaire augmentera de 53 % en 2027.

Le montant pour chaque catégorie et le calendrier précis n'ont pas encore été fixés. Le gouvernement doit encore les arrêter, de sorte que les lecteurs ne peuvent pas savoir pour l'instant combien ils recevront ni à quelle date.

Fiscalité et chiffres budgétaires

M. Tebboune a également ordonné qu'aucune mesure fiscale affectant le pouvoir d'achat des citoyens ne figure dans le projet de loi. Les nouvelles charges ne doivent pas absorber les hausses de salaires, précise le rapport.

Le projet de loi comprend néanmoins plusieurs mesures fiscales, que les députés doivent débattre. Elles concernent notamment l'importation de véhicules, la vignette (taxe sur les véhicules) et le logement.

Le projet de loi retient un prix de référence de 60 dollars le baril de pétrole pour la fiscalité, alors que le prix de marché prévu est de 70 dollars. Il suppose une inflation moyenne de 4 % et un taux de change moyen de 131 dinars pour un dollar de 2027 à 2029.

Les dépenses publiques atteignent 17 882,6 milliards de dinars (DZD) en crédits de paiement. Algérie 360 a calculé que cela représente environ 136 milliards de dollars au taux de change retenu.

Les recettes fiscales liées aux hydrocarbures s'élèvent à 2 652,3 milliards de dinars (DZD) en 2027. Elles reculent à 2 478,8 milliards de dinars en 2028, puis remontent à 2 624,3 milliards de dinars en 2029. Les recettes totales doivent atteindre 9 473,19 milliards de dinars (DZD) en 2028 et 10 010,64 milliards de dinars en 2029.

Prochaines étapes

Après le vote de l'APN, le texte doit être adopté par le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement. Le président de la République promulgue ensuite la loi de finances, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Jusqu'à son adoption définitive, le projet de loi peut encore évoluer. Les députés peuvent amender certaines dispositions au cours du débat.