Les propriétaires de constructions inachevées pourraient bénéficier d'un an de plus pour se mettre en règle

Les propriétaires de constructions inachevées en Algérie pourraient disposer d'une année supplémentaire pour régulariser leur bien, jusqu'au 31 décembre 2027, selon Algérie 360.

La prolongation figure parmi six amendements proposés au projet de loi de finances 2027. Elle maintiendrait ouvert le dispositif de régularisation pendant un an de plus, afin que les propriétaires puissent achever leurs démarches.

Cette proposition répond à des difficultés qui empêchent encore la finalisation de l'opération. Plusieurs propriétaires n'ont pas achevé leurs dossiers dans les délais déjà accordés.

Les auteurs de la mesure estiment qu'une période supplémentaire est nécessaire en raison de ces retards. L'objectif est aussi de permettre à davantage de citoyens de recourir au dispositif légal pour mettre les constructions en conformité avec la réglementation.

Les autres propositions portent sur plusieurs mesures. L'une soumettrait toute hausse des prix des carburants à l'approbation du Parlement, en vertu de l'article 218.

Une autre aiderait les membres de la diaspora qui souhaitent revenir définitivement en Algérie. Selon cette proposition, ils pourraient importer, sans acquitter de droits et taxes de douane, des équipements et du matériel liés à leur activité à l'étranger.

Les conditions comprennent au moins trois années de résidence à l'étranger et au moins deux années d'activité, qui doit être enregistrée en Algérie. Les équipements ne pourraient pas être vendus pendant cinq ans.

La source ne précise pas combien de dossiers restent inachevés. Les amendements sont examinés dans le cadre du projet de loi de finances 2027.

La prolongation ne prendrait effet qu'après l'adoption définitive de la mesure et sa publication dans les textes officiels, précise la source. D'ici là, les personnes ayant déjà engagé une régularisation sont invitées à poursuivre la constitution de leur dossier et à se rapprocher des services compétents pour connaître les documents requis et les étapes restantes.