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Entreprises

Textes de loi
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Distributeurs de tabac : délai jusqu'au 31 mars 2027 pour se conformer aux nouvelles règlesLoiUn arrêté du ministère des Finances en date du 16 septembre 2026 fixe au 31 mars 2027 la date limite pour que les distributeurs de produits…Nouveau comité permanent chargé d'examiner les demandes d'importationLoiUn décret daté du 13 octobre 2026 crée, auprès du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, un comité permanent…Les producteurs de tilapia recevront une prime de 50 dinars par kilogrammeLoiUn arrêté interministériel du 24 juin 2024, publié au Journal officiel n° 57 du 21 août 2024, institue une prime d'incitation de 50 dinars…Plafonnement du prix du café et limitation des marges bénéficiaires fixésLoiLe décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024 fixe les prix maximums de vente du café au consommateur ainsi que les marges bénéficiaires…L'Algérie change le nom de son office de métrologie et fixe ses missionsLoiUn nouveau décret exécutif confère à l'organisme national de métrologie ses missions et ses règles, et renomme l'ancien office national en…Nouvelles règles d'agrément pour les distributeurs de produits du tabac en AlgérieLoiUn arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel n° 53 du 10 août 2025, fixe les modalités selon lesquelles les distributeurs de…Création du label « Scale-up » et renforcement des règles de renouvellement des labels start-up et incubateurLoiUn décret du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel n° 81 du 7 décembre 2025, ajoute un label « Scale-up » aux attributions du…