Nouvelles règles de sûreté radiologique pour les lieux de travail, l’usage médical et le public

Le décret exécutif n° 26-311 du 22 septembre 2026, publié au Journal officiel n° 73 du 14 octobre 2026, fixe les règles relatives à la sûreté des sources de rayonnements ionisants et à la radioprotection. Il s’applique aux personnes exposées dans cinq cas : au travail, lors d’examens ou de traitements médicaux, en tant que membres du public, en situation d’urgence et en situation d’exposition existante. Il couvre des activités telles que l’importation, la fabrication, l’utilisation, le transport, le stockage et l’élimination des sources de rayonnements.

Le décret impose à l’exploitant d’une installation de mettre en place un programme de radioprotection approuvé par l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires. Les travailleurs doivent être informés des risques et formés, les doses doivent être enregistrées, et les zones contrôlées et surveillées doivent être signalées et leur accès limité. Il fixe également des limites annuelles de dose pour les travailleurs âgés de plus de 18 ans, des limites inférieures pour les stagiaires âgés de 16 à 18 ans, ainsi que des règles spécifiques pour les personnes travaillant sur des sites auxquels elles n’appartiennent pas.

Le texte est long et l’article relatif au zonage est tronqué dans la source ; la liste complète des obligations, les seuils d’exemption et les sanctions ne sont donc pas couverts ici. Le texte intégral du décret publié au Journal officiel doit être consulté pour ces détails.