Nouvelles règles pour la carte destinée aux personnes ayant des besoins spécifiques
Ce que cela change pour vous
Si vous êtes titulaire, ou si vous demandez une carte pour personnes ayant des besoins spécifiques, les règles de délivrance, de validité et de renouvellement sont modifiées ou fixées par le présent texte. Consultez le texte intégral au Journal officiel pour connaître les conditions qui vous sont applicables.
Le texte est au Journal officiel. Ce qui est écrit ici suit ce texte.
- Journal officiel
- 77 · 04/11/2026
- En vigueur depuis
- 04/11/2026
Un arrêté du ministère des Sports fixe les modalités de délivrance de la carte destinée aux personnes ayant des besoins spécifiques, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité et les conditions de son remplacement.
Le ministère des Sports a publié un arrêté au Journal officiel n° 77 du 4 novembre 2026, daté du 16 septembre 2026, fixant les règles applicables à la carte destinée aux personnes ayant des besoins spécifiques. Le texte porte sur les conditions de délivrance de la carte, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité et la procédure de remplacement.
Le texte est présenté comme un arrêté du ministère des Sports. L'extrait source dont nous disposons ne reproduit pas le contenu intégral des articles ; les conditions exactes, les pièces exigées, les frais et les délais ne sont donc pas précisés ici. Les lecteurs doivent consulter le texte complet au Journal officiel pour ces détails.
L'arrêté entre en vigueur à la date de sa publication, comme le indique le Journal officiel, et fixe le cadre dans lequel la carte est délivrée et renouvelée.
Voir les sources (1)
- Journal officiel no. 77 of 4 November 2026
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